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Décote de l'impôt 2012 sur les revenus 2011 3 Dec 2012 | 03:00 pm
Les contribuables dont l'imposition brute n'excède pas 878 Euros après application du plafonnement lié au quotient familial, bénéficient de la décote. Le montant de la décote est égal à la différence ...
Comparatif des mesures touchant à l'imposition des candidats à la présidentielle 2012 4 Nov 2012 | 05:18 pm
L'on dénombre dix candidats à l'élection présidentielle et chacun, par le biais de son programme, fait des propositions qui touchent à la fiscalité. Afin de pouvoir lire de manière plus claire quelles...
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Modèle de Lettre : Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) 500-modeles-de-lettres.com 30 Nov -0001 | 12:00 am
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.
Modèle de Lettre : Notification de changement d'adresse au centre des impôts 500-modeles-de-lettres.com 30 Nov -0001 | 12:00 am
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – PARIS impots-service.net 27 Jan 2013 | 06:00 pm
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX - PARIS Liste des Centre des Impôts de la ville de Paris classés par arrondissement. C’est au Centre des Impôts que vous devez vous adresser pour déposer votre déclara...
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Saisir le conciliateur fiscal pour régler un litige avec l’administration fiscale lettre-gratuite.fr 18 Feb 2013 | 03:41 pm
Objet : Litige avec l’administration fiscale Référence de l’impôt __________ Monsieur, Un litige m’oppose au centre des impôts (ou de la trésorerie) de __________. En effet, ce CDI (ou cette trésoreri...
Oumati lance le 1er Da’wathon guidemusulman.com 25 May 2012 | 09:22 am
Ce vendredi (25 mai 2012) l’association Oumati propose le da’wathon L’association Oumati, qui a vu le jour en novembre dernier, a pour but de replacer la da’wa envers les non-musulmans au centre des ...
Rentrée académique de l’institut libéral : Des économistes analysent la dette extérieure du SENEGAL lesoleil.sn 22 Oct 2011 | 09:41 pm
Le thème de « la gestion de la dette extérieure du Sénégal » était au centre des échanges lors de la rentrée académique de l’Institut libéral de formation supérieure, une structure du Pds. Occasion d’...
Jean Arthuis : "Il faut revenir aux 39 heures" unioncentristedu04.hautetfort.com 23 Apr 2009 | 07:04 pm
Dans un entretien exclusif, le président de la commission des finances du Sénat dénonce un tabou sur la hausse des impôts, réclame l’abrogation de l’ISF, du bouclier fiscal et l’instauration de la TVA...
Code genéral des impots 2012 topentreprise.net 8 Feb 2012 | 12:24 pm
DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les pr...
Fiscalité et éducation lussan2012.fr 16 May 2012 | 12:58 am
Le gouvernement socialiste français prévoit une augmentation des impôts sur le revenus alors même que les anglais viennent de baisser le taux, considéré élevé, de 50 % à 45 %. Il y a aussi une chasse ...
