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Tablettes tactiles taxées ! debloquersonportable.blogspot.com 20 Dec 2010 | 09:26 am
Après des mois de tergiversations et de débats houleux, la commission pour la copie privée a voté une nette augmentation de la redevance pour copie privée. A partir du premier trimestre 2011, les tabl...
Copie privée applicable au cloud computing : la SACD salue l’avis du CSPLA sacd.fr 23 Oct 2012 | 05:53 pm
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient d’adopter un avis sur les enjeux économiques et juridiques du développement du cloud computing (informatique en nuage) au re...
Rémunération sur la Copie Privée : Copie France revoit sa copie objet-publicitaire.com 3 Jan 2013 | 02:31 pm
Depuis 1985, les fabricants ou importateurs en France qui importent des supports tels que CD et DVD, ou des appareils servant à copier de la musique ou des images tels que baladeurs numériques ou clé ...
Financement des actions culturelles par la Copie Privée : la Cour de Justice de l'Union Européenne dit oui sacem.fr 11 Jul 2013 | 08:44 pm
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la ...
La copie privée, un dispositif d'intérêt général ? adami.fr 16 Jul 2013 | 11:20 am
Débat jeudi 18 juillet à 15 h au Conservatoire du Grand Avignon. Avec Françoise Castex, Marie Collin, Bruno Boutleux, Patrick Bloche, Christian Kert, Hubert Colas, animé par Pascal Rogard.
La copie privée, un dispositif d'intérêt général ? adami.fr 16 Jul 2013 | 11:20 am
Débat Adami et SACD jeudi 18 juillet à 15 h au Conservatoire du Grand Avignon. Avec Françoise Castex, Marie Collin, Bruno Boutleux, Patrick Bloche, Hubert Colas, animé par Pascal Rogard.
La copie privée pour la culture imca.fr 23 Aug 2013 | 03:04 pm
Depuis 1985, lorsque nous achetons des supports de copie vierges (CD, DVD, baladeurs numériques, disques durs, clefs USB ) pour un usage privé, une somme est reversée aux ayants-droit et à des actions...
Carbon Copy Commissions – HUGE bonus! zoobie.tv 14 Mar 2012 | 06:18 am
Hey – this new products is called Carbon Copy Commissions. http://Carbon Copy Commissions
75% Commissions – CB Cash Code *hot New Launch* $4.52 Epc 3yt.net 31 Oct 2011 | 06:08 am
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New Training Video – Why You Should Drop Affiliate Cookies affiliatetechhelp.com 1 Jun 2010 | 12:13 pm
We’ve got a new video today on why it’s important to drop affiliate cookies in your sales copy. If you’re not dropping cookies, you’re giving away commissions! Many times users leave your page for a ...