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Le délai de paiement des marchés publics : 25 jours en 2010 marches-publics-electroniques.eu 19 Feb 2013 | 11:08 pm
En théorie : un délai global de paiement fixé à 30 jours maximum - En pratique : une moyenne observée de 25,2 jours pour les collectivités territoriales en 2010,d’après le rapport annuel de l’Observat...
Délais de paiement bahbycc.com 29 Jun 2013 | 01:24 am
Donneurs d'ordre vs sous-traitant. Imaginez que vous êtes Monsieur Donneur d'ordre et que vous allez faire vos courses dans un supermarché qui s'appelle "Sous Traitant". Vous achetez vos fraises et v...
Nouveau rebondissement pour Le Mans totalsportlive.com 27 Aug 2013 | 02:59 pm
Après sa victoire face au tribunal administratif hier, Le Mans vient de subir une désillusion aujourd’hui. En effet, le tribunal de commerce a débouté la demande « de délai de paiement » et a été mis ...
Assurance crédit : l'indemnisation de assurance credit assurance-credit.comprendrechoisir.com 27 Nov 2009 | 03:52 am
L'assuré peut accorder un délai supplémentaire de paiement Si l'assuré est confronté à un acheteur qui ne règle pas à l'échéance, il a l'autorisation d'accorder une (ou des) prorogation(s) à son clien...
Problème paiement RSA janvier-février 2013 : Que faire? couleurgeek.com 26 Jan 2013 | 12:27 pm
Des problèmes de paiement sur le RSA, vos allocations CAF en ce mois de janvier 2013. Venez partager vos soucis, le paiement part le mardi 5 février 2013 mais selon les banques le délai peut être plus...
Problème paiement RSA février-mars 2013 : Que faire? couleurgeek.com 22 Feb 2013 | 05:04 pm
Des problèmes de paiement sur le RSA, vos allocations CAF en ce mois de février 2013. Venez partager vos soucis, le paiement part le mardi 5 mars 2013 mais selon les banques le délai peut être plus ou...
ISF 2013 : les sanctions fiscales en cas de retard de déclaration et de paiement toutsurlisf.com 18 Jun 2013 | 06:59 pm
Trop tard pour déclarer et payer votre ISF 2013 sans pénalités. Les délais impartis pour remplir les obligations fiscales au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune sont arrivés à expiration le ...
Action en répétition de l'indu : précision sur le délai de prescription davidtate.fr 30 Jul 2013 | 12:30 pm
Dans un arrêt en date du 4 juillet 2013 la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer que l'action en répétition de l'indu, quelle que soit la source du paiement indu, se prescri...
Quels sont les délais d’activation du pack d’hébergement ? music.agraw.com 16 Apr 2012 | 11:43 am
Votre pack d’hébergement est activé dès que votre paiement est enregistré. Dans le cas de la carte de credit ou de Paypal, l’activation est presque instantanée. Pour le virement bancaire, il faut en...
Mon faire-part-naissance.com réalise tous vos faire-part sur-mesure ! les-actus.fr 8 Oct 2012 | 06:41 pm
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