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Règles concernant le plafonnement de l’ISF et les contrats d’assurance-vie : le ministère de l’économie et des finances accorde un délai supplémentair... 10 Jul 2013 | 01:06 pm
Communiqué Bercy du 9 juillet 2013 Dans le cadre d’une mise à jour BOFIP publiée le 14 juin 2013, (BOI-PAT-ISF-40-60-20130614), il a été précisé notamment les revenus que les redevables doivent prend...
Date de souscription de la déclaration d’ISF par les redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) résidant à Monaco 10 Jul 2013 | 12:00 pm
Les résidents de Monaco (domiciliés fiscalement ou non en France) dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 € ont jusqu’au 15 juillet 2013 pour souscrire leur déclaration d'ISF...
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chirurgie esthetique: TVA applicable docteur-sechaud.com 5 Oct 2012 | 07:53 pm
Le gouvernement souhaite appliquer la TVA à la chirurgie esthétique au taux de 19,6% Alors que la chirurgie esthetique était en franchise de TVA, le gouvernement s'apprête à applique un taux de 19,6%...
Le changement de taux de TVA au 1er avril arl-haute-normandie.fr 10 Apr 2012 | 08:59 pm
La TVA passe à 7%.
Développer son réseau de franchises au Brésil vitapresse.com 23 May 2012 | 08:29 pm
Depuis quelques années votre franchise rencontre un joli succès, que vous aimeriez importé à l’étranger ? Vous songez au développement de votre réseau de franchises de........ - En savoir plus, rendez...
Ion Radu Zilişteanu: FMI a majorat ţinta de inflaţie pentru România la 7,9%, dar este îngijorat privind capacitatea autorităţilor de a continua reform... blogurieconomice.blogspot.com 5 Jul 2010 | 02:16 am
Consiliul Director al FMI a aprobat revizuirea ţintei de inflaţie pentru 2010 stabilită în acordul stand-by încheiat cu România, de la 3,5% la 7,9%, după creşterea cotei principale de TVA la 24%, a de...
La semaine des frenchies en NBA - du 27/12 au 2/01 inyourface.over-blog.com 4 Jan 2011 | 09:36 am
La fin de la période des transferts se rapproche et les frenchies n'échappent pas à quelques rumeurs d'échanges. Ainsi la franchise de Charlotte, après avoir viré Larry Brown, s'active et Boris Diaw p...
Comment bénéficier d’une déduction d’impôt ? tout-sur-l-epargne.com 1 Mar 2011 | 10:37 am
La déduction d’impôt concerne théoriquement toutes les entreprises. Le remboursement de crédit de TVA peut ainsi être demandé, tout comme la déduction des intérêts au titre des avances consenties par ...
Franchise ILLICO TRAVAUX : Franck THERIZOLS, Directeur Général toute-la-franchise.blogspot.com 8 Apr 2012 | 04:37 am
TOUTE LA FRANCHISE a rencontré lors du salon de la franchise de Paris qui a eu lieu en mars 2012 le directeur général du réseau de courtage en travaux ILLICO TRAVAUX. Vidéo TOUTE LA FRANCHISE© Retrou...
Mentions légales solution-ecommerce.eu 15 Sep 2009 | 05:15 am
MENTIONS LEGALES Ce site est administré par la Société CREATIONS-WEB. - www.solution-ecommerce.eu - SARL au Capital de 7500 € - RCS BREST 449220326 - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 2644922032...
Résiliation abonnement Téléphone portable (augmentation du taux de TVA) lettres-faciles.com 24 Dec 2010 | 08:55 am
[Vos Prénom, Nom] [Votre adresse] [Code Postal] [Ville] [Votre téléphone] [Votre email] [Nom de la société] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Lieu], [Date]. V/Réf : [Références client] Objet : Rési...
Résiliation abonnement Internet (modification du tarif suite à la hausse de TVA) lettres-faciles.com 20 Dec 2010 | 11:08 am
[Vos Prénom, Nom] [Votre adresse] [Code Postal] [Ville] [Votre téléphone] [Votre email] [Nom de la société] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Lieu], [Date]. V/Réf : [Références client] Objet : Rési...
