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Latest News:
Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable 26 Oct 2012 | 03:00 am
La présente fiche expose à l'acheteur l'ensemble des possibilités offertes par le code des marchés publics afin d'intégrer la problématique du développement durable dans l'acte d'achat public en toute...
Achat public durable de prestations de blanchisserie 26 Oct 2012 | 03:00 am
Les prestations de blanchisserie s’inscrivent dans une démarche de développement durable, de part la réutilisation des articles. Ce document vous aidera à prendre en compte les autres leviers pouvant ...
Achat public durable de travaux d’impression offset 26 Oct 2012 | 03:00 am
Voici une fiche traitant des contraintes liées à l'impression offset et qui doivent être connues par l'acheteur.
Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix 22 Oct 2012 | 03:00 am
En dessous de 90 000 euros, le juge est venu préciser que, sous condition, la simple publicité sur un site internet dédié peut-être suffisante.
Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante) 22 Oct 2012 | 03:00 am
Le juge administratif a admis la recevabilité d'une copie d'écran d'ordinateur comme élément de preuve à l'occasion d'un contentieux relatif à la remise tardive d'une offre électronique.
Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu 22 Oct 2012 | 03:00 am
La fiche précise les nouvelles modalités d’agrément des tiers-archiveurs
CCAP : Rédiger ses clauses de vérification et d’admission 22 Oct 2012 | 03:00 am
Cette nouvelle fiche présente l’importance de la compréhension et de la rédaction des clauses du CCAP en rapport avec l’admission ou réception des prestations.
Connaître les outils de gestion du PLU 19 Oct 2012 | 03:00 am
Les procédures d’évolution des PLU font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette annonce a pour objet d’alerter et de permettre d’anticiper les services en charge du PLU sur les modalités d’ap...
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme 19 Oct 2012 | 03:00 am
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, l’autorité compétente peut être tenue de transmettre, pour avis ou accord, le dossier à un service, une autorit...
Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et le zonage 19 Oct 2012 | 03:00 am
La présente fiche est mise à jour afin d’attirer l’attention du service instructeur en matière de PLU sur l’initiative de la procédure de modification.
