Pré-programme - 2 août 2013 20 Aug 2013 | 03:00 am

Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc des expositions, à la porte de Versailles de Paris, sur le thème : ʺLes maires au ...

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF 6 Aug 2013 | 03:00 am

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet...

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques 25 Jul 2013 | 03:00 am

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés. Le provisionnement des risques liés à l’emprunt relève du ré...

Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles 25 Jul 2013 | 03:00 am

Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel) : “Et maintenant la culture, on fait comment?” Cette troisième éditio...

Festival d'Avignon : la MEPLF réunit les acteurs français de la culture 24 Jul 2013 | 03:00 am

Les associations membres de la MEPLF et leurs partenaires, l’ARF, l’AFCCRE, la FNCC et Relais Culture Europe, ont organisé dans le cadre du Festival d’Avignon, le 19 juillet 2013, un séminaire intitul...

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi "décentralisation" contre les communes lors du récent débat parlementaire 23 Jul 2013 | 03:00 am

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF dénonce l’accumulation de mesures visant à la s...

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale 18 Jul 2013 | 03:00 am

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agenc...

Supplément à Maires de Francen°304 - juillet-août 2013 17 Jul 2013 | 03:00 am

Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les co... 16 Jul 2013 | 03:00 am

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Les présidents des associations du bloc ...

Maires de Francen°304 - juillet-août 2013 15 Jul 2013 | 03:00 am

La revue de l’Association des maires et présidents de communautés de France Actualité juridique Dossiers thématiques Conseils pratiques Initiatives de terrain Témoignages d’élus Votre outil ...