Blogspot - atousante.blogspot.com - Sante au travail
General Information:
Latest News:
Arrêt maladie prolongé lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier ! 31 Jul 2013 | 01:04 am
Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise...
Est-ce qu'un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ? 26 Jul 2013 | 01:28 am
Un régime de prévoyance assure aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale. Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyanc...
Quels éléments radioactifs sont présents dans les eaux en bouteille ? 24 Jul 2013 | 02:50 am
Une vidéo présente les techniques utilisées par l'IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, pour détecter la présence ou non de radioactivité dans les eaux minérales naturelles et de s...
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations ! 19 Jul 2013 | 02:35 am
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie. Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Si un arr...
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispens... 17 Jul 2013 | 03:12 am
Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enf...
De plus en plus d'erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées ! 13 Jul 2013 | 01:41 am
En 2012, les organismes de la branche vieillesse ont liquidé 605 545 pensions de retraite au titre d’une première attribution (en réduction de 4 % par rapport à 2011). En 2012, la Cour des comptes con...
Règles à respecter pour organiser des entretiens d'évaluation et d'accompagnement des salariés 9 Jul 2013 | 07:02 pm
Un employeur a le droit d'évaluer les salariés de son entreprise au cours d'un entretien d'évaluation qui a pour objectif de faire le bilan de la période écoulée et de fixer des objectifs pour la péri...
L’éloignement du domicile intervient-il pour la prise en charge d’une partie des frais de déplacements domicile-travail par l’employeur ? 4 Jul 2013 | 03:02 am
Selon l’article L 3261-2 du code du travail ( loi 2008-1330 du 17 décembre 2008) l’employeur doit prendre en charge une partie des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacement...
Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise 18 Jun 2013 | 01:54 pm
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d'activité, la durée du contrat de travail, etc Mais cette déclara...
Utilisation professionnelle du domicile pour travailler : dans quels cas l’employeur est-il tenu d’indemniser ? 17 Jun 2013 | 06:11 pm
De plus en plus de salariés travaillent en Home office : ils utilisent leur domicile comme bureau pour effectuer une partie de leur activité professionnelle. Une jurisprudence du 12 décembre 2012 rap...
