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Le droit du numérique : une histoire à préserver 7 Nov 2012 | 09:49 pm
Texte de notre communication présentée au colloque Vers un musée de l'informatique et de la sociéré numérique en France 1. Introduction Le logiciel a un rôle à part dans l'histoire humaine : c'est le ...
L'originalité du logiciel 17 Oct 2012 | 09:17 pm
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix) Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attend...
Le Conseil d'Etat estime qu'un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite. 30 Sep 2011 | 06:57 pm
Conseil d'État N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, ...
Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 Nexedi / Agence de l'eau Artois-Picardie 6 Jan 2011 | 06:56 pm
La jurisprudence est récemment venue rappeler qu'un appel d'offre de marché publique ne peut porter sur la fourniture d'une solution portant sur un logiciel précis, évinçant ainsi par définition toute...
Quelques choses à faire en Ecosse 31 Aug 2010 | 02:26 am
Pour vous aider à vous décider à visiter l'Ecosse, voici une liste de 10 choses à faire lorsque vous êtes dans ce magnifique pays. CHOSES A FAIRE Sans ordre de préférence, juste pour vous guider dans ...
Notre taxi Fairway Driver de 1997 1 Aug 2010 | 02:10 am
- Taxi anglais
