Koubi - koubi.fr - Droit cri-TIC
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Latest News:
Dialogue 'interne' dans la gendarmerie 27 Aug 2013 | 06:49 pm
La notion, voire la fonction, du dialogue pénètre toutes les sphères publiques. Ainsi, par exemple, tel est le cas dans le cadre mixte de la gendarmerie, située entre défense et intérieur, puisque la ...
L'ouverture de la consultation de certains fichiers aux agents de la mission "délivrance sécurisée des titres". 19 Aug 2013 | 01:05 pm
Dans son avis sur le projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements de données personnelles aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, la Co...
A propos des textes publiés aux Bulletins officiels... 18 Aug 2013 | 10:35 am
Alors qu'une circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés envisageait un « "choc de simplification" au profit ...
- De quelques textes parus au JO entre le 1er et le 15 août 2013 17 Aug 2013 | 03:31 pm
... Avant que ne sonne la rentrée universitaire, des mises à jour des 'connaissances' pourront être indispensables en certains domaines. Quelques textes ont été promulgués, publiés, durant cet été 201...
Droit cri-TIC en ... "vacance/s". 25 Jul 2013 | 03:18 am
Considérant que le mot "vacance", au pluriel comme au singulier, signifie "vide" autant que "vacuité"... Considérant que le terme "vacance", au pluriel comme au singulier, se comprend en discontinuité...
Le projet des principes déontologiques de la fonction publique... 24 Jul 2013 | 10:09 am
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été mis en ligne en ce mois de juillet 2013 ... alors que les activités syndicales se sont assoupies pour l'...
Un guide méthodologique 'interdirectionnel' pour la surveillance électronique. 23 Jul 2013 | 09:30 am
Après l'élaboration des circulaires interministérielles, voici la composition des circulaires interdirectionnelles. La circulaire JUSD1317006C du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le p...
- Enseignements à tirer d'un référentiel de compétences des métiers de l'éducation. 21 Jul 2013 | 09:48 pm
Les "référentiels" se multiplient. Dans le cadre des fonctions publiques, ils s'instituent en "référentiels de compétences" - presque à l'image des référentiels de certification qui ont cours dans le ...
- Enseignements à tirer d'un référentiel de compétences des métiers de l'éducation. 21 Jul 2013 | 09:48 pm
Les "référentiels" se multiplient. Dans le cadre des fonctions publiques, ils s'instituent en "référentiels de compétences" - presque à l'image des référentiels de certification qui ont cours dans le ...
Gel en été : "le gel de la réglementation" 18 Jul 2013 | 12:26 pm
Une "ambitieuse politique de simplification normative" revient à émettre des normes, de nouvelles normes donc appartenant à un "flux de textes en préparation", pour activer la suppression d'autres nor...
