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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient -d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce gui...
Quel certificat électronique (PRIS V1 ou RGS) faut-il utiliser pour répondre par voie électronique aux marchés publics ? 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le nouveau décret sur la signature électronique, signé en juin 2012, vient préciser les certificats à utiliser pour répondre par voie électronique. En effet, certaines autorité de certification tels q...
Nouvelle fiche pratique : les entreprises en difficulté et les marchés publics 30 Nov -0001 | 12:00 am
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur les entreprises en difficulté dans les marchés publics. Cette fiche présente les entreprises qui peuvent répondre aux marchés publics (entreprises en redres...
Réciprocité dans les marchés publics : vers plus d'équité ? 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le Ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a présenté hier son plan d?action pour relancer "la diplomatie économique". Parmi les mesures annoncées, le ministre indique que la réciprocité dan...
Nouvelle fiche pratique : Modalités et délais de publication des AAPC dans les marchés publics 30 Nov -0001 | 12:00 am
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur les modalités et délais de publication des AAPC dans les marchés publics. Cette fiche revient sur les délais obligatoires de publication entre la date de pu...
Quelle est la différence entre un accord cadre mon attributaire et un accord-cadre multi attributaire ? 30 Nov -0001 | 12:00 am
Un accord cadre est un contrat dont l'objet est l'établissement des termes qui vont régir les marchés susceptibles d'être passés par une entreprise et des prestataires durant l'année. Ce dispositif vi...
Comment favoriser les entreprises locales dans les marchés publics ? 30 Nov -0001 | 12:00 am
Alors que le Stif se voit reprocher d'avoir attribuer un marché public à une entreprise proposant un plateau au Maroc, un achteur public peut-il favoriser des entreprises implantée localement ou au ni...
La signature électronique pour répondre aux marchés publics évolue 30 Nov -0001 | 12:00 am
Depuis le 3 juillet 2012, l'arrêté du juin 2012 relatif à la signature électronique en matière de marchés publics a été publié dans le journal officiel. Même s'il faut attendre jusqu'au 1er octobre pr...
Le STIF renoncerait à son marché public de plateforme téléphonique 30 Nov -0001 | 12:00 am
Le STIF revient en arrière au sujet de son marché public de plateforme téléphonique :Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est l'autorité chargée d'organiser les transports collectifs en r...
