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Latest News:
Vers la fin des auto-entreprises pour les fonctionnaires ? 26 Aug 2013 | 08:24 pm
Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, a récemment présenté au conseil des ministres son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Un des ...
Évolution du régime auto-entrepreneur : une réforme encore très floue 23 Aug 2013 | 07:22 pm
Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce a présenté ce mercredi 21 août au conseil des ministres son projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE incluant un volet sur l’au...
Forte baisse des créations en auto-entrepreneurs en Juin 16 Jul 2013 | 05:16 pm
L’INSEE vient de publier de mauvais chiffres puisqu’il enregistre la plus forte baisse depuis la création du régime : – 18% par rapport au nombre de créations en juin 2012.On peut y lire l’incidence ...
Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ? 3 Jul 2013 | 08:08 pm
La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur. 4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soum...
18 juin, l’appel des poussins : manifestations nationales devant Pôle emploi. 18 Jun 2013 | 05:23 pm
35 villes ont répondu à l’appel de la Coordination de Défense des Auto-entrepreneurs. Pour bon nombre d’entre eux, si le projet de loi passe en l’état, ce sera effectivement le retour à la case départ...
Les 5 points-clés à retenir du projet de réforme du régime AE 17 Jun 2013 | 01:04 pm
Décryptage du compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. 1) L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés. Pour l’a...
Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps. 12 Jun 2013 | 06:55 pm
À l’issue du conseil des ministres de ce matin et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. ...
Consultations de Sylvia Pinel : tous les acteurs sont contents, cherchez l’erreur… 6 Jun 2013 | 09:55 pm
Ce jeudi était une étape importante pour l’avenir du régime. Retour sur une journée riche et contrastée… Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat a reçu dès 9 heures l’Union Professionnelle des Artisans...
Refonte du régime Auto-entrepreneur : clarification annoncée pour la mi-juin. 3 Jun 2013 | 03:40 pm
Retour sur un week-end plutôt confus. En résumé : vendredi 31 mai, Bernard Cazeneuve, ministre du budget évoque une évolution du régime « à la marge ». Propos plutôt rassurants, relayés le jour même ...
Le ministre du budget évoque une évolution « à la marge » du régime auto-entrepreneur. 31 May 2013 | 08:12 pm
Invité ce matin sur Canal+, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, calme le jeu. «Il n’y a pas de raison de s’inquiéter, a-t-il déclaré. Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs… La...
