Service-public - vosdroits.service-public.fr
General Information:
Latest News:
Étudiants : demande d'aide au logement en ligne 27 Aug 2013 | 02:05 pm
Le site internet de la Caisse des allocations familiales propose une page dédiée aux étudiants où ils peuvent estimer leur droit, demander leur allocation et trouver des conseils pour remplir leur dem...
Une norme pour fiabiliser les avis de consommateurs sur internet 27 Aug 2013 | 12:53 pm
De nombreux sites internet marchands, dans des domaines variés tels que le tourisme, la vente d'électroménager, de livres, de musique ou encore la restauration, proposent des avis de consommateurs vis...
Journées européennes du patrimoine le 14 et 15 septembre 2013 23 Aug 2013 | 06:10 pm
Aujourd'hui 50 pays d'Europe organisent les Journées européennes du patrimoine. En France, elles sont, cette année, l'occasion d'un double anniversaire : la 30ème édition de la manifestation et le cen...
Rentrée universitaire 2013 : les montants des frais d'inscription 23 Aug 2013 | 12:13 pm
Les frais d'inscription ont été fixés pour la rentrée universitaire 2013. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 23 août 2013. Le montant des droits d'inscription passe à : 183 eu...
Déserts médicaux : des mesures pour favoriser l'installation des médecins 22 Aug 2013 | 09:08 pm
Plusieurs textes publiés en août 2013 visent à favoriser l'installation des médecins dans les territoires souffrant d'un déficit de praticiens. Ces décrets et arrêtés rendent deux dispositifs existant...
Perte ou vol de données sur internet : une meilleure protection des consommateurs 22 Aug 2013 | 07:11 pm
A compter du 25 août 2013, le règlement européen n° 611/2013 met en place une procédure d'information en cas de piratage de données d'un opérateur de services de télécommunications ou d'un fournisseur...
Fichier des incidents de remboursement : le maintien à tort est fautif 21 Aug 2013 | 05:06 pm
La CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre de BNP Paribas. En effet, certains de ses clients sont demeurés enregistrés à tort dans le fichier des incidents de remboursement des crédits au...
Montants des bourses étudiantes pour l'année universitaire 2013-2014 21 Aug 2013 | 03:42 pm
Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 17 août 2013 précise les montants des bourses de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2013-2014, tandis qu'un autre arrêté publié le même ...
Avis d'impôt sur le revenu : distribution en cours 16 Aug 2013 | 04:17 pm
Les avis d'impôt sur le revenu sont en cours de distribution et sont également progressivement accessibles en ligne sur www.impots.gouv.fr. Les avis de non-imposition et d'imposition pour les contribu...
Ponts : les règles à connaître 14 Aug 2013 | 01:46 pm
Cette année, certains salariés vont faire le pont du vendredi 16 août 2013. Attention, un salarié ne peut pas décider à lui seul de faire le pont. Cas du pont individuel Le salarié a obtenu l'autorisa...
