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Le point sur le .fr 7 Oct 2010 | 02:25 am
Le Conseil constitutionnel a, ce matin, déclaré l’article 45 du code des postes et communications électronique contraire à la Constitution. Cet article prévoit la nomination par le ministre chargé des...
Google Suggest… une diffamation 25 Sep 2010 | 03:37 am
C’est ce qu’a jugé le TGI de Paris dans une décision du 8 septembre 2010. La fonctionnalité Google suggest utilise le principe de la saisie semi-automatique dans le champ de recherche du moteur. Parfo...
Des avis de faux consommateurs sur l’Internet 21 Sep 2010 | 02:45 am
Didier Frochot faisait état la semaine dernière de la recrudescence des faux avis de consommateurs sur l’Internet. Je ne vais pas reprendre la typologie esquissée par Didier Frochot mais me pencher su...
Des télécommandes vraiment universelles ! 17 Jun 2010 | 03:19 am
Certes, mon titre est un peu sibyllin mais il traduit une pratique somme toute répandue. En attendant de réussir à joindre au téléphone une entreprise qui me spamme toute honte bue, j’ai, par réflexe...
Quelle valeur contractuelle pour la publicité ? 5 Jun 2010 | 05:04 am
Si en principe publicité et contrat n’ont rien à voir l’un avec l’autre, il est des cas où les deux sont intimement liés. Il est dès lors complexe de savoir quel texte appliquer. Si une publicité est ...
